CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Commandes seront passées par internet sur le Site. Le Client peut choisir de créer un Compte ou d’opter pour le paiement rapide de sa Commande. Quelque soit l’option choisie, le Client est informé que des Données devront être saisies, certaines étant obligatoires d’autres facultatives. Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si le Client choisit de ne pas les communiquer, MAIER ne pourra pas traiter la demande. En aucun cas, MAIER collecte l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne la lui communiquent expressément. Les Commandes seront effectuées en français.

Le Client reconnait qu’il aura à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site. Le Client reconnaît que les différences de capacité des différents réseaux et des sous réseaux de l'internet, ainsi que l’afflux de connexions à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d'échanges d'information. MAIER ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de son Site et ne peut donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de ses services en ligne, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. MAIER ne garantit pas l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles. MAIER ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de l’utilisation du Site. En aucun cas, la responsabilité de MAIER ne pourra être recherchée si le Site devait être indisponible pour quelque raison que ce soit. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre le processus de Commande depuis le début.

La création d’un Compte s’effectuera par l’inscription en ligne du Client à la rubrique « Ma Commande > Je m’identifie » accessible à l’adresse « https://www.maier.fr/montres-prestige/creation-compte-login/panier » en vue de conclure une Commande. Aux fins de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes et une adresse électronique à laquelle toute information pourra lui être adressée par MAIER. Une fois l’inscription terminée et les informations saisies vérifiées et validées par le Client au titre de la création du Compte, le Client recevra dans les plus brefs délais une confirmation de la création de son Compte à l’adresse électronique qu’il aura préalablement saisie lors de son inscription. Par la suite, le Client pourra se connecter moyennant la saisie des Identifiants à son Compte pour effectuer par la suite toutes ses Commandes. En cas de perte des Identifiants, le Client pourra contacter MAIER via la rubrique « Mon Compte » afin de pouvoir se reconnecter à son Compte suivant la procédure de vérification de l’identité du Client applicable.

Toutes les étapes nécessaires à la passation de la Commande seront précisées sur le Site lors du processus de Commande et devront faire chacune l’objet d’une validation expresse par le Client. A défaut de validation de l’une des étapes, le Client ne pourra finaliser sa Commande. Le processus de Commande comprendra les étapes suivantes:

1. Le choix du Produit: le Client choisira le Produit sur le Site qu’il souhaite commander et validera son choix en ajoutant au panier son Produit
2. La création du Compte ou le processus rapide de Commande: le Client devra renseigner l’ensemble des Données nécessaires à la conclusion de sa Commande, soit dans le cadre de la création d’un Compte, soit dans le cadre du paiement rapide de sa Commande.
3. L’acceptation du Contrat: après avoir choisi son Produit, le Client lira et acceptera le Contrat reproduit intégralement.
4. La Livraison et le moyen de paiement: le Client renseignera ensuite l’adresse de la Livraison, le mode de livraison et sera informé du Délai et du coût de livraison du Produit. Le Client sera également informé des modes de paiement et choisira celui qui lui convient
5. Le panier: le panier contiendra les caractéristiques du Produit, son prix, le Délai et coût de livraison du Produit, les conditions et le Délai de rétractation du Client et le mode de paiement choisi. Le Client devra vérifier le détail de sa Commande, et pourra modifier, corriger le contenu de son panier.
6. La validation définitive de la Commande: après la confirmation du contenu de son panier, le Client validera sa Commande et son obligation de paiement en cliquant sur le bouton à cet effet, intitulé « Commande avec obligation de paiement ».
7. Le paiement: le Client s’acquittera ensuite du paiement de sa Commande selon le mode de paiement choisi
8. Le courriel de confirmation de la Commande: lorsque le Client aura payé sa Commande, il recevra un courriel de confirmation de sa Commande à l’adresse électronique qu’il aura renseignée à l’étape n°2.

Le Client peut payer sa Commande selon les modes qui suivent. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible le processus de Commande sera annulé. MAIER ne saurait être tenue responsable de toute annulation ou refus d’une Commande dans l’hypothèse où il apparaitrait que les coordonnées bancaires renseignées lors de la Commande ne permettent pas de faire droit au paiement de celle-ci.

Le règlement de la Commande peut s’effectuer par carte bancaire. Au titre du paiement par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse), par virement bancaire au bénéfice de MAIER. La carte bancaire du Client est débitée lors de la Commande au Client. A cette fin, le Client garantit à la société MAIER lors d'une Commande qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet l’ensemble des données bancaires sollicitées. Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système Systempay, plateforme de paiement. Cette plateforme de paiement sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées bancaires dans un environnement sécurisé. Par ailleurs, les informations en rapport avec les Commandes font l'objet d'un traitement automatisé de Données. La non-transmission des données en rapport avec une Commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction correspondante. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par la plateforme de paiement Systempay. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Le règlement de la Commande peut se faire également par l'intermédiaire du site de paiement Paypal (carte bancaire ou compte Paypal), ou par virement bancaire. Dans ce cadre, MAIER utilise le service de paiement et de sécurisation de la société Paypal. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par MAIER, mais gérées directement par le service de sécurisation. La carte bancaire du Client est débitée lors de la Commande du Client.
Le moyen de paiement Paypal n'est utilisable que pour les commandes qui seront expédiées à domicile. L'adresse de livraison renseignée lors de la commande doit correspondre à l'adresse de livraison du compte Paypal utilisé.

Le règlement de la Commande peut s’effectuer par le biais d’un virement bancaire dont les coordonnées bancaires de MAIER sont les suivantes: Banque: 16807 Guichet: 00400 N° de Compte: 00200502162 Clé RIB: 48 International Bank Account Number (IBAN): FR76 1680 7004 0000 2005 0216 248 Bank Identification Code (BIC): CCBPFRPPGRE Domiciliation: BPAURA Lyon Bellecour Titulaire du Compte: SAS LAURAMAR 99 rue Président Edouard Herriot 69002 LYON

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de financement pour le paiement de votre commande. En cliquant sur le moyen de paiement ‘Sofinco’, vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe (sous réserve d’obtention des justificatifs demandés). La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier.
Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.


En savoir plus

Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

P3X : Seuls les achats entre 100 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 100 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

La Commande sera considérée comme définitive après l’envoi au Client du courriel de confirmation par MAIER. MAIER réserve la propriété du Produit livré jusqu’au paiement intégral de son prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel, MAIER pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer le Produit qui aura pu être livré par MAIER au Client. Le courriel de confirmation de la Commande contiendra les mentions et documents suivants:

1. Le Produit choisi, ses caractéristiques et son prix
2. Le paiement effectué et la facture correspondante
3. Le Délai de livraison du Produit et le prix de livraison
4. Les conditions et le Délai de rétractation de la Commande
5. Le Contrat comprenant le formulaire de rétractation

L’existence d’un litige entre MAIER et un Client relatif au paiement d’une Commande antérieure constitue un motif légitime au sens de l’article L 122-1 du code de la consommation, permettant le refus par MAIER de la confirmation et de la conclusion définitive de la Commande. L’usurpation de l’identité d’un tiers ou la présentation du Client sous une fausse qualité constitue également un motif légitime au sens de l’article L 122-1 du code de la consommation.

Les prix affichés sur le Site sont en euros toutes taxes comprises et incluent le cas échéant toute réduction applicable compte tenu d’offres promotionnelles. Ils n’incluent pas les frais de ports et d’emballage précisés lors du processus de Commande et récapitulés dans le panier avant la validation définitive de la Commande. Le prix du Produit et le coût de la Livraison seront récapitulés par MAIER dans le courriel de confirmation de la Commande envoyé au Client après la validation définitive de la Commande et le paiement. Le prix de chaque produit est celui indiqué sur le Site pour le produit correspondant, sauf erreur évidente. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. MAIER n’est pas tenue de vous livrer un produit à un prix erroné si l'erreur de prix est évidente et se réserve le droit d’annuler la partie de la commande relative au produit au prix manifestement erroné.

Les Produits seront livrés à l’adresse renseignée lors de la passation de la Commande. La livraison du Produit s’effectuera à l’adresse de Livraison, renseignée par le Client lors du processus de passation de la Commande. MAIER livrera le Produit soit par transport express, soit par colis simple. MAIER supporte les conséquences de la perte ou de l’endommagement du Produit jusqu’à la Livraison au Client. Les Produits sont envoyés avec le partenaire actuel de MAIER: DHL. Ce service assure à l'expéditeur un acheminement surveillé et la remise des envois contre signature du destinataire. Grâce au suivi de livraison proposé par DHL, le Client peut suivre en temps réel l’acheminement de sa Commande avec son numéro d’envoi. Le Délai de livraison est celui indiqué dans le récapitulatif de la Commande. Dans l’hypothèse où MAIER ne livrerait pas le Produit dans le Délai de livraison indiqué, le Client pourra enjoindre à MAIER par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de s’exécuter dans un délai supplémentaire de 14 jours à compter de la réception de la lettre. A défaut d’exécution de la Livraison par MAIER dans le délai supplémentaire accordé par le Client, le Client peut résoudre la Commande par l’envoi à MAIER d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La Commande est considérée comme résolue à la réception de la lettre par MAIER si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le Client ne sera pas tenu d’adresser préalablement à MAIER une lettre lui enjoignant de le livrer dans un délai supplémentaire lorsque le Délai de livraison constituait une condition essentielle qui résulte des caractéristiques de la Commande au sens de l’article L 138-2 du code de la consommation dont le Client aura fait part à MAIER lors du processus de Commande. MAIER remboursera dès lors le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été dénoncée. En cas de retard dans le remboursement des sommes versées, le Client mettra en œuvre les majorations prévues par l’article L 138-3 du code de la consommation. Les sommes seront remboursées, soit en créditant le compte bancaire utilisé lors de la Commande, soit par l’envoi d’un chèque à l’adresse de facturation renseignée lors de la Commande.

MAIER informe le Client de son droit et des conditions de rétractation lors du processus de Commande. Par l’envoi du courriel de confirmation de la Commande, le Client dispose du Contrat et du Formulaire de rétractation lui permettant d’exercer ses droits. Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation en cas de Commande d’un Produit confectionné selon ses spécifications et fortement personnalisé. Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la Livraison du Produit. Si la Commande nécessite la livraison de plusieurs Produits, le délai de rétractation imparti au Client court à compter de la dernière Livraison. L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi par le Client à MAIER du Formulaire de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Le Client peut adresser le Formulaire à MAIER par lettre recommandée avec avis de réception. Lorsque la demande de rétraction est adressée par le biais du Site, MAIER adressera un accusé de réception de la requête par courriel au Client à l’adresse électronique renseignée par le Client. En cas de contestation relative à la date ou au droit de rétractation du Client, il appartiendra au Client de rapporter la preuve de l’exercice de son droit. Le Produit devra être retourné par le Client, à ses frais, par colis suivi ou tout autre moyen permettant de justifier d’une date certaine à l’adresse suivante MAIER - 91 Rue Edouard Herriot - 69002 Lyon dans son emballage d’origine. Les Produits abimés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. En cas de rétractation, MAIER remboursera le Client de la totalité des sommes versées, et des frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé étant précisé que le respect de ce délai est subordonné à la récupération effective du Produit par MAIER. MAIER ne sera pas tenu de rembourser les frais de livraison au Client lorsque le Client aura choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison classique. En cas de retard dans le remboursement des sommes versées et des frais de livraison versés par le Client, le Client mettra en œuvre les majorations prévues par l’article L 121-21-4 du code de la consommation. Les sommes seront remboursées, soit en créditant le compte bancaire utilisé lors de la Commande, soit par l’envoi d’un chèque à l’adresse de facturation renseignée lors de la Commande.

Si le Produit livré est défectueux, abimé ou ne correspond pas à la Commande, MAIER s’engage, aux choix du Client, à rembourser ce dernier ou à procéder à un échange de celui-ci. Les frais de retour par le Client seront remboursés par MAIER dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de ces derniers. Les sommes seront remboursées, soit en créditant le compte bancaire utilisé lors de la Commande, soit par l’envoi d’un chèque à l’adresse de facturation renseignée lors de la Commande.

Les bijoux distribués sont sélectionnés avec la plus grande exigence. Le poinçon de maître d’œuvre permet d’identifier le travail du joaillier et de reconnaître la provenance d’une pièce. Celui de Maier Joaillier est à l’image de ce qu’affectionne particulièrement Jean-Louis MAIER: les belles choses représentées ici par une Morgan, voiture de collection par excellence.

MAIER souhaite offrir à ses Clients la possibilité d'échanger les articles livrés non personnalisés et non gravés dans les conditions ci-après décrites. Le Client pourra, à son choix, dans les trente jours (30) suivant la Date de livraison: - soit procéder à l'échange à distance. Dans cette hypothèse, le Client pourra prendre contact avec MAIER et après accord, il pourra retourner le Produit livré, dans son emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli ainsi que d'une copie de la facture, à l'adresse suivante: MAIER - 91 Rue Edouard Herriot - 69002 Lyon Le Client devra retourner le Produit par envoi recommandé avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du Client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société MAIER du Produit retourné par le client. - Soit se présenter, à MAIER avec le Produit livré dans son emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagné d'une copie de la facture afin de procéder à l'échange. Quelle que soit l'option choisie, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas échangeables. En cas d'échange de Produit, la Commande initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle Commande s'effectuera par compensation avec le montant de la Commande précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet soit d'un avoir en faveur du Client, soit d'un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le Client reprenne contact avec l’équipe de MAIER. En cas d'échange de Produits, la nouvelle Commande sera soumise au Contrat.

MAIER propose aux personnes qui le souhaite, l’ouverture sur son Site et /ou dans son magasin d’un compte « Liste Cadeaux » permettant de déposer une Liste cadeaux. Le Client peut créer le compte « liste cadeaux » dans un magasin MAIER. Dans cette hypothèse, Le Client se verra remettre le Contrat qu’il devra signer avant la création du compte « liste cadeaux ». Le Client peut créer un compte « liste cadeaux » sur le Site dans les mêmes conditions que pour la création du Compte visé à l’article 6.3 des présentes. Le Client devra expressément accepter le Contrat, reproduit intégralement sur le Site, afin de valider la création de son compte. A défaut de validation du Contrat, le Client ne pourra finaliser la création d’un compte « liste cadeaux ». Le Titulaire de ce compte « liste Cadeaux » certifie que les informations fournies à MAIER sont exactes et s'engagent à signaler immédiatement toutes modifications qui pourraient survenir.

La Liste cadeaux peut être consultée par les Donateurs en magasin et/ou sur le Site. Les Produits figurant sur la Liste cadeaux sont inscrits à titre indicatif et ne lient ni le magasin MAIER ni le Titulaire qui reste libre d'acheter tout Produit faisant partie de l'offre MAIER et disponibles au moment de son achat. L’affectation des dons à ces Produits, est seulement indicative, et ne lient en aucun cas MAIER ni les Donataires ni le Titulaire de la liste. Les Produits ne sont pas réservés au moment du versement des dons par les Donateurs. La disponibilité et le prix des Produits seront ceux applicables au jour de leurs achats et retraits effectifs par le Titulaire.

La Liste cadeaux peut être consultée par les Donateurs en magasin et/ou sur le Site. Les Produits figurant sur la Liste cadeaux sont inscrits à titre indicatif et ne lient ni le magasin MAIER ni le Titulaire qui reste libre d'acheter tout Produit faisant partie de l'offre MAIER et disponibles au moment de son achat. L’affectation des dons à ces Produits, est seulement indicative, et ne lient en aucun cas MAIER ni les Donataires ni le Titulaire de la liste. Les Produits ne sont pas réservés au moment du versement des dons par les Donateurs. La disponibilité et le prix des Produits seront ceux applicables au jour de leurs achats et retraits effectifs par le Titulaire.

Les termes « données à caractère personnel », « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant » ont la même signification que celle qui leur est donnée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, par la directive n° 95/46/CE du 24 octobre 1995, ainsi que par tout Règlement c européen applicable à cet effet, ci-après dénommés « la Réglementation ». MAIER a constitué un fichier électronique qui recense des Données à caractère personnel relatives à ses Clients. Lors d'une Commande passée sur le Site www.maier.fr par tout nouveau Client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance. Les traitements effectués ont fait l’objet d’une déclaration sous le numéro 1398487. Les Données collectées lors de la passation de toute Commande sont conservées de manière confidentielle et sont utilisées pour les besoins de traitement des Commandes, pour tout envoi d’offres promotionnelles, ou d’information si le Client a accepté cette possibilité. Conformément à la Règlementation, tout Client peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations le concernant en s’adressant à MAIER: • Par mail: contact@maier.fr • Par Courrier: MAIER - 91 rue Edouard Herriot - 69002 LYON En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs Comptes, les Clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de MAIER, ou être informés d'opérations particulières via mail. Si un Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.maier.fr

Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires nécessitant une information préalable et un consentement du Client. Les seuls cookies mis en place par MAIER sont des cookies strictement limités à l’utilisation et à la fourniture du Site et relatifs notamment à la constitution du panier lors du processus de Commande ou lors de la connexion du Client par le biais de ses Identifiants à son Compte.

Le Contrat applicable au Client est celui accessible sur le Site à la date de la Commande. Dans l’hypothèse ou de nouvelles conditions générales de vente interviendraient où évolueraient, les nouvelles conditions ne seront applicables que pour les Clients ayant procédé à une Commande à leur date d’entrée en vigueur. Les présentes sont en permanence accessibles à l’adresse suivante: « Conditions Générales de Vente ».

Sauf stipulation contraire expresse visée au présentes, les Parties déclarent qu’elles acceptent de procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des prestations qui font l’objet du Contrat par échanges et courriers électroniques aux adresses préalablement renseignées lors de la Commande conformément aux articles 1369-1 à 1369-5 du Code civil. Les Parties déclarent expressément que les courriers et envois électroniques auront entre elles la valeur d’une preuve écrite et renoncent à exiger toute confirmation par lettre.

MAIER reste libre de céder le Contrat à tout tiers de son choix et de sous traiter ses prestations en lien avec l’exécution du Contrat.

Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers. Le Client reconnaît expressément que MAIER n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Pour toute information, réclamation ou question relative au Contrat, les Clients devront s'adresser à MAIER - 91 rue Edouard Herriot - 69002 LYON, ou par courrier électronique: contact@maier.fr, en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande.

Le Contrat, contient l'intégralité des obligations des Parties. Les dispositions du Contrat sont exclusives de toutes autres. Elles annulent et remplacent toutes propositions, accords ou protocoles et prévalent sur toutes autres communications entre les Parties, se rapportant à l'objet du Contrat, faites ou non pendant son exécution.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause dont l’inapplication a été tolérée.

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elle(s) sera (ont) réputée(s) non écrite(s) ; les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Les titres des articles du Contrat sont insérés dans le seul but d'en faciliter la référence et ne peuvent être utilisés pour donner une interprétation à ces articles ou en affecter la signification. Aussi, en cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses constituant le Contrat, les titres seront déclarés comme inexistants.

Le Contrat est régi par la loi française. Toutes difficultés relatives à l'application ou à l'interprétation du Contrat liant les Parties, seront soumises, à défaut de conciliation, aux tribunaux compétents français.

Lorsque vous naviguez dans la section Rolex de notre site internet, certains cookies sont contrôlés par ROLEX SA. Ils sont régis par la Politique relative aux cookies suivante. Veuillez consulter les politiques relatives aux cookies suivants pour plus d'informations :

1. Adobe Analytics
2. Content Square